Arrêtés Préfectoraux
Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2024 portant interdiction de circulation pour tous les véhicules de 7,5 tonnes de poids total autorisé (PTAC) sur le réseau routier du Calvados
Arrêté du 5 novembre 2024 définissant les modalités d’une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour cause d’utilité de la création le la liaison douce sur la commune d’Amfreville
Arrêté du 19 août 2024 portant transfert de désignation de l’organisme unique de gestion collective pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole sur le périmètre de la zone de répartition des eaux des nappes et bassins du Bajo-Bathonien dans les départements du Calvados et de l’Orne
Arrêté du 19 juillet 2024 d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2024-2025
Arrêté du 16 juillet 2024 réglementant l’usage des pièges de catégorie2 sur l’ensemble du département du Calvados compte tenu de la présence de la loutre d’Europe
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation environnementale et régularisation du système d’endiguement « Orne » protégeant contre les inondations de l’Orne sur les Communes de Amfreville, Ranville, Sallenelles et Merville-Franceville au titre des articles L181-21 et R562-14 du Code de l’Environnement
Arrêté du 11 juin 2024 autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département du Calvados en 2024 du 15 juin 2024 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse pour la saison 2024-2025
Arrêté du 29 mai 2024 fixant la liste et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées susceptibles d’occasionner des dégâts du groupe 3 dans le département du Calvados pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
Arrêté du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados