Arrêté Prefectoral

Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation environnementale et régularisation du système d’endiguement « Orne » protégeant contre les inondations de l’Orne sur les Communes de Amfreville, Ranville, Sallenelles et Merville-Franceville au titre des articles L181-21 et R562-14 du Code de l’Environnement